CGV

Conditions Générales de Vente

Le Pays de Zoé
https://lepaysdezoe.fr/

Généralités :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Virginie Vals, dont l’établissement est situé au 9 rue Jean Amade 66000 Perpignan, immatriculé sous le régime de la micro-entreprise, SIRET: 895 231 785 00018 « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ayant comme enseigne commerciale: Le Pays de Zoé.

Ci-après dénommé Madame Virginie Vals et gérant le site internet Le Pays de Zoé – https://lepaysdezoe.fr/

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Pays de Zoé https://lepaysdezoe.fr/ dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mme Virginie Vals et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le Pays de Zoé https://lepaysdezoe.fr/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Mme Virginie Vals conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le Pays de Zoé https://lepaysdezoe.fr/ dans la limite des stocks disponibles. Mme Virginie Vals se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Le Pays de Zoé https://lepaysdezoe.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France et en Europe.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net. Mme Virginie Vals bénéficie de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’il réalise « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mme Virginie Vals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via le système PAYPAL : l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Acheter ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mme Virginie Vals lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Mme Virginie Vals, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Pays de Zoé, 9 rue Jean Amade 66000 Perpignan ; soit par email à l’adresse suivante : lepaysdezoe@gmail.com, soit par téléphone au 06.87.19.10.60.

Article 5. Réserve de propriété

Mme Virginie Vals conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix net, en principal et frais de livraison.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

  • Pour la France métropolitaine, expédition par La Poste gratuite.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mme Virginie Vals pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour un retrait à la galerie d’art « La Cerise sur le Tableau » ou livraison effectuée par nos soins, l’acheteur devra prendre rendez-vous avec Mme Virginie Vals après avoir validé sa commande. Sans prise de contact par email ou téléphone sous 72h, les produits commandés seront remis en vente.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Mme Virginie Vals bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mme Virginie Vals qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à lepaysdezoe@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Le Pays de Zoé, 9 rue Jean Amade 66000 Perpignan, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Mme Virginie Vals, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Pays de Zoé https://lepaysdezoe.fr/ ainsi que les produits vendus sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Virginie Vals. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou oeuvre.

Article 11. Données à caractère personnel

Mme Virginie Vals s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Pays de Zoé, 9 rue Jean Amade 66000 Perpignan.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.

CGV actualisées le 07/11/2021

%d blogueurs aiment cette page :